Upper Sport Consulting Société par Actions Simplifiée (SAS) SIRET : 93142940100017 – Siège social : 520, route des batailles est, 26120, Ourches Email : [email protected] – Téléphone : +33.6.08.56.56.71
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upper Sport Consulting fournit ses prestations de représentation, accompagnement et conseil en gestion de carrière aux joueurs de football ainsi qu’à tout client (joueur, représentant légal, club ou structure).
2. Prestations proposées Upper Sport Consulting propose notamment :
Représentation de joueurs
Accompagnement en gestion de carrière
Suivi personnalisé et accompagnement sportif/mental
Mise en relation avec clubs et structures sportives
Conseils en communication, image et marketing personnel
Le détail de chaque prestation est présenté soit dans le contrat, soit sur devis préalable.
3. Acceptation des CGV Toute signature de contrat ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable.
4. Conditions tarifaires Les tarifs sont communiqués sur devis ou dans le cadre de contrats personnalisés. Upper Sport Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande ou signature du contrat. Les prestations peuvent être facturées :
À l’heure ou au forfait
Sous forme de commission (en % du contrat négocié avec un club)
Mensuellement ou en une seule fois selon la nature du service
5. Modalités de paiement Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le contrat ou le devis :
Par virement bancaire
Par prélèvement automatique
Par tout autre moyen expressément accepté
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité calculée au taux légal en vigueur majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Droit de rétractation (si applicable) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si la commande a été effectuée à distance (site, téléphone…). Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées à la demande du client avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations conclues dans le cadre d’un contrat d’agent agréé FFF.
7. Obligations du client Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les engagements contractuels (présence, communication, respect des rendez-vous)
Ne pas dissimuler d’engagement avec un autre agent ou intermédiaire
8. Responsabilité Upper Sport Consulting est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La société ne saurait être tenue responsable si, malgré son accompagnement, le joueur ne signe pas de contrat professionnel ou ne reçoit pas d’offre conforme à ses attentes.
9. Résiliation La résiliation d’un contrat ou d’une prestation peut intervenir :
Par consentement mutuel
À l’initiative d’une partie, en cas de manquement grave de l’autre (non-paiement, absence de collaboration…)
Toute résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email signé.
10. Confidentialité Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer sans accord écrit préalable.
11. Données personnelles Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse : [email].
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments créés par Upper Sport Consulting (contenus, outils, rapports, visuels…) restent la propriété de la société, sauf mention contraire dans le contrat.
13. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du siège social d’Upper Sport Consulting, sauf disposition contraire obligatoire (notamment en cas de client consommateur).